Conditions générales de vente

Ces modalités sont les Conditions générales régissant la fourniture de nos produits (les « Produits ») répertoriés sur notre site Internet. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. L’utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, notre politique de confidentialité ou nos conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site.

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Notre siège social se situe en Côte d’Ivoire, à Abidjan (Bingerville).

Notre bureau en France est à cette adresse : 1 allée Leopold Sedar Senghor 94450 Limeil Brevannes.

Notre adresse e-mail est serviceclient@rougepomme.fr / info@rougepomme.fr

Nos contacts téléphoniques : (Abidjan) 00225 08654895 | (France) 0033752500937

Livraison standard France, 4 jours ouvrables :4,99 €

Livraison express France, Livraison le jour ouvré suivant pour les commandes passées avant 15 h du lundi au vendredi. : 12,99 €

 

Livraison standard en Côte d’Ivoire, 2 jours ouvrables :1 000 FCFA

Livraison express Côte d’Ivoire, Livraison le jour des commandes passées avant 15 h du lundi au lundi. : 2500 FCFA

Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de deux tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat.

La livraison de votre commande sera effectuée lorsque nous aurons livré les produits à l’adresse que vous avez fournie et les produits passeront alors sous votre responsabilité.

Vos produits peuvent être légèrement différents de ces images. Bien que nous fassions tout notre possible pour afficher et imprimer les couleurs des produits avec précision. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs ou des images dans nos autres matériels publicitaires par votre ordinateur reflète avec précision les couleurs des produits qui vous seront livrés.

Vous ne pouvez acheter de Produits auprès de nous que si :

• • Vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou bancaire ayant servi à régler votre commande ;
  • Vous résidez dans un pays desservi par nos services de livraison ;
  • Vous avez plus de 13 ans.

Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un e-mail de notre part vous indiquant que nous avons reçu votre commande (mais contactez-nous si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre accord (que Nous pouvons ne pas donner quelle qu’en soit la raison).

En passant votre commande, nous contacterons immédiatement votre banque ou l’émetteur de votre carte afin d’obtenir l’autorisation de prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande avant que le paiement n’ait été reçu dans son intégralité. Si nous acceptons votre commande, Nous vous le confirmerons en vous envoyant un autre e-mail indiquant que le Produit est en cours de traitement pour être envoyé, c’est à ce moment que le contrat entre nous (le « Contrat ») est constitué.

Dès que vous passez commande, nous commençons à traiter votre commande, ce qui signifie que vous ne pourrez pas la modifier avant la livraison. Mais vous pouvez retourner vos Produits, conformément à notre Politique de retours.

De temps à autres, nous pouvons apporter des modifications mineures à un produit pour refléter des modifications des lois applicables et des exigences réglementaires.

Notez que nous ne conservons pas obligatoirement une copie de votre contrat. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces conditions générales et de votre commande.

Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n’importe quel moment sans préavis mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà acceptées. Cependant, si le taux de TVA change après la date de votre commande, Nous ajusterons le taux de TVA que vous réglez, à moins que vous n’ayez déjà payé les produits dans leur intégralité avant l’entrée en vigueur de la TVA.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, VISA Electron, Mastercard, Maestro, American Express.

Vous devez payer les Produits (avec tous les frais d’envoi applicables) et Nous débiterons la carte que vous avez choisie pour payer votre commande sur la dernière page de facturation, après avoir soumis votre commande. Nous contacterons immédiatement votre banque ou l’émetteur de votre carte afin d’obtenir l’autorisation de prélever le paiement sur votre compte.

Si Nous acceptons et traitons votre commande alors qu’elle contient une erreur de prix évidente et sans équivoque pouvant être facilement identifiée comme une erreur de tarification, Nous pouvons mettre fin au Contrat, vous rembourser les sommes réglées dans le cadre du Contrat et demander le retour de tout Produit fourni.

Nous pouvons annuler le Contrat à tout moment en vous envoyant un courrier si :

Vous ne nous envoyez aucun paiement dans les temps ;

Dans un délai acceptable après notre demande, vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour l’envoi des Produits ;

Vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits.

Si Nous mettons fin au Contrant, nous rembourserons toutes les sommes payées à l’avance pour les Produits que Nous n’avons pas fournis mais Nous pourrons déduire ou facturer des frais de compensation raisonnables pour les montants encourus pour donner suite à la rupture de Contrat de votre part.

Nous ne fournissons des produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte de clientèle, d’économies escomptées, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.

Nous ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse ou de toute situation pour laquelle Nous ne pouvons limiter votre responsabilité dans le cadre de la loi applicable.

Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance ou d’aucun délai dans l’accomplissement d’une des obligations du contrat qui serait causé par un événement indépendant de notre contrôle. Un événement indépendant de notre contrôle est un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à notre contrôle.

Si un événement indépendant de notre contrôle survient affectant la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un contrat, Nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer, nos obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le temps nécessaire pour réaliser nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre contrôle. Si l’événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de nos produits, Nous prévoirons une nouvelle date de livraison une fois l’événement indépendant de notre contrôle terminé.

Vous pouvez annuler un contrat affecté par un événement indépendant de notre contrôle s’il entraîne un risque de retard important. Pour annuler un contrat, nous contacter aux coordonnées indiquées dans les conditions générales.

Tous les droits de la propriété intellectuelle en relation avec les produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Tous ces droits sont réservés.

Aucun terme des présentes conditions générales n’affecte vos droits en tant que consommateur dans le cadre de la loi applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

Si nous devons vous contacter, Nous le ferons par écrit ou par téléphone à l’aide des coordonnées fournies dans votre commande, à moins que vous demandiez que nous vous contactions par un autre moyen. Lorsque, dans les présentes conditions générales, nous mentionnons « par écrit », cela inclut les communications par e-mail.

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales applicables à votre contrat sont celles affichées sur notre site au moment de votre commande.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entreprise dans le cadre de ce Contrat. Nous vous en informerons par écrit dans tel cas et Nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits énoncés dans le Contrat.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne dans le cadre des présentes modalités que si Nous l’acceptons par écrit.

Le contrat est passé entre vous et nous aucune autre personne n’a aucun droit d’appliquer ses modalités.

Tous les paragraphes des présentes Conditions générales fonctionnent indépendamment. Si toute cour de justice ou les autorités compétentes décident que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Si nous ne réussissons pas à exiger de vous que vous remplissiez vos obligations dans le cadre des présentes conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits auprès de vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre encontre ou que vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter vos engagements. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution, nous le ferons obligatoirement par écrit et cela ne signifiera pas que Nous renoncerons par la suite.

Notez que les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais. Si vous êtes un consommateur, cela signifie qu’un Contrat pour l’achat de Produits et tout litige ou réclamation en découlant ou lié seront régis par le droit anglais, à moins que vous ne résidiez pas en Angleterre, dans quel cas le droit anglais ne s’appliquera que dans la mesure où il n’est pas outrepassé par des lois obligatoires dans le pays où vous résidez habituellement.

Pour tout différend ou réclamation concernant un Contrat, si vous êtes un consommateur, vous, comme Nous, nous soumettons à la juridiction non-exclusive de la justice du pays.

Les questions, commentaires ou demandes concernant ces conditions générales doivent être adressés à : serviceclient@rougepomme.fr

Si vous avez des réclamations, vous devez les adresser par écrit à ROUGE POMME, par courriel à serviceclient@rougepomme.fr

Si vous n’êtes pas satisfait par notre traitement de votre réclamation, vous pouvez demander à la porter au service de résolution alternatif des litiges (dans lequel un organisme indépendant examine les informations du litige et tente de le résoudre sans avoir recours à la justice).